Conditions de location

pour les locations AU GRAIN DE CELLES et LE BOURDON BLEU
(en vigueur à partir du 1er janvier 2025)

Généralités

Les locaux concernés par ce contrat sont loués meublés pour une durée déterminée.
Le locataire accepte expressément de restituer les lieux loués le jour de son départ, à l’heure convenue, en bon état et avec l’ensemble des clés.

Réservation et paiement

• La réservation devient définitive dès que le paiement d’au moins 30% du prix de location convenu a été reçu.
• Le solde est dû au plus tard 30 jours avant la date prévue d’arrivée.
• Pour les réservations de dernière minute (moins de 30 jours avant la date d’arrivée), 100 % du loyer sont exigés à la réservation.
• La taxe de séjour est une taxe obligatoire qui est payée soit au moment de la réservation, soit sur place.
• Les serviettes peuvent être fournies moyennant un supplément.
• Pour les chiens, des frais par nuit et par animal s’appliquent. Pour tout autre animal, merci de nous consulter avant de réserver.
• Le ménage final est à effectuer par le locataire (« rangé et balayé ») ou, en option, par le propriétaire (+60 euros).

Le loyer convenu inclut :

• L’utilisation des locaux, la Wi-Fi et la télévision française (hors panne technique).
• Le linge de lit est inclus dans le prix de location. Les serviettes sont à apporter par les locataires ou peuvent être fournies moyennant un supplément.
• Une consommation normale d’eau et d’électricité (la recharge de véhicules électriques n’est autorisée que sur accord préalable. Le locataire règle le coût du chargement au prix de 0,25 euro par kWh).

Arrivée et départ

• L’hébergement est disponible à partir de 17 h. Sous réserve de disponibilité et moyennant un supplément, une arrivée anticipée (à partir de 12 h) ou un départ tardif (jusqu’à 15 h maximum) est possible.
• La remise des clés s’effectue entre 17 h et 19 h.
• En cas de retard dû au trafic, le locataire est tenu d’informer le propriétaire dans les meilleurs délais.

Annulation

Annulation par le client
Les annulations doivent nous parvenir par lettre ou e-mail à l’adresse suivante : contact@gites-bassigny.fr avec accusé de réception.

Frais :

• Plus de 60 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte, moins 20 euros de frais de gestion.
• Entre 60 et 30 jours avant l’arrivée : 30 % du prix de location.
• Moins de 30 jours avant l’arrivée : 100 % du prix de location.

Offres spéciales : Non remboursables.
Séjours écourtés : Le prix de location complet reste dû ; les prestations supplémentaires non utilisées seront remboursées.

Annulation par le propriétaire
L’annulation par le propriétaire ne se fait qu’en cas d’urgence et elle est communiquée par e-mail avec accusé de réception ou par courrier. Les acomptes versés par le locataire seront intégralement remboursés. Toute autre revendication de dédommagement est explicitement exclue.

Obligations du locataire

Le locataire est tenu de traiter avec soin les locaux loués ainsi que le mobilier et l’équipement. Il est responsable des dommages survenus pendant la durée de la location.
Les locaux loués ne peuvent être occupés que par le nombre maximal de personnes indiqué.
Le locataire est responsable de la sécurité et du comportement des enfants et des animaux domestiques, à l’intérieur comme à l’extérieur.

Tabac

L’intérieur de la maison est entièrement non-fumeur.

Responsabilité civile et assurance

Le locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile locative et s’engage à informer immédiatement le propriétaire en cas de dommages.
En l’absence d’une telle assurance, le locataire est personnellement responsable de tous les dommages.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est remis au propriétaire à l’arrivée en espèces ou versée lors de la réservation. Il sera restitué au locataire dans un délai maximal d’un mois après son départ, déduction faite des frais supplémentaires, des montants destinés à couvrir les dommages ou dégradations causés par le locataire au logement, au mobilier et à l’équipement, ainsi qu’en cas de perte de clés ou d’objets.

Cession et sous-location

Toute cession de contrat, sous-location ou mise à disposition à des tiers (même à titre gratuit) est interdite.

Compétence juridique

Le tribunal compétent est celui du domicile du bailleur.
Le présent contrat et ses suites sont soumis au droit français..

Protection des données

Si vous nous contactez par exemple par e-mail ou via notre formulaire de contact, nous enregistrons automatiquement les données personnelles que vous nous avez transmises volontairement à des fins de traitement de votre demande ou de prise de contact avec vous. Ces données ne sont pas transmises à des tiers.

Par l’envoi d’un simple mail avec accusé de réception, vous pouvez demander à tout moment la modification ou la suppression de vos données : contact@gites-bassigny.fr

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