CONDITIONS GENERALES de LOCATION
AU GRAIN DE CELLES et LE BOURDON BLEU
(en vigueur à partir du 1er septembre 2023)
- Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés et à titre saisonnier.
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir de quelconque droit au maintien dans les lieux. Il s’engage à quitter les lieux à la date et à l’heure convenue et de rendre toutes les clés.
Capacité: Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires ou de percevoir une majoration de prix.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Loyer et suppléments
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du prix du séjour ; pour une arrivée prévue à moins de 30 jours, 100% du prix du séjour à la réservation. Le client s’engage à régler le solde dû avant l’entrée dans les lieux.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après : eau, accès internet et accès télévision. Des éventuelles incidents techniques ne donnent lieu à aucune réduction du loyer dû.
L’électricité sera relevée et facturée en fin de séjour. Une ligne de téléphone fixe est à votre disposition dans la maison Bourdon bleu et chez le propriétaire.
La taxe de séjour en vigueur est à régler à la réservation ou à la fin du séjour.
Le linge de lit (draps-housse pour matelas 90 x 100 cm, taie d’oreiller et housse de couette) ainsi que les serviettes peuvent être fournis par le locataire ou mis à disposition par le propriétaire contre supplément.
Le ménage final avant la restitution des lieux sera assuré par le locataire. Il peut également payer un forfait pour le ménage assuré par le propriétaire (+ 60 Euro).
Sur simple demande, le propriétaire remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.
Annulation par le client :
Toute annulation doit être notifiée par e-mail avec accusé de réception (contact@chrysalide52.fr)Les frais d’annulation sont comme suite:
- > 60 jours avant l’arrivée prévue : remboursement de l’acompte versé après déduction un forfait de 20 Euro
- annulation entre 60 à 30 jours avant l’arrivée prévue: 30 % du montant du séjour
- moins de 30 jours avant l’arrivée prévue : 100 %
- les promotions et offres spéciales sont non remboursables;
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
6. Annulation par le propriétaire:
L’annulation par le bailleur ne se fait qu’en cas d’urgence et est communiquée par e-mail avec accusé de réception ou par courrier. Les acomptes versés par le locataire seront intégralement remboursés.
7. Arrivée:
Le logement est disponible à partir de 17 heures. La remise des clés se fait entre 17 et 19 heures. En cas de retard sur le trajet, le locataire en informe rapidement par sms, whatsapp ou appel téléphonique.
8. Utilisation des lieux:
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Il s’engage à rendre le gite en parfait état. Une option forfait ménage vous est proposé, ceci n’exclut pas un minimum d’entretien. Si vous ne prenez pas l’option ménage, le gite doit être rendu propre comme à l’arrivée, si ce n’est pas le cas le forfait ménage s’appliquera, ceci en fonction de l’état et du temps estimé à la remise en état.
9. Caution :
Une caution vous sera demandée à la remise des clés; cette somme sera restituée dans un délai de 30 jours (déduction éventuelle pour dégradations ou impayés).
10. Assurance:
Il convient au locataire de vérifier (ou souscrire) auprès de son assureur qu’il est assuré pour « risques locatifs occasionnels ».
11. Obligation de surveillance:
Le locataire est responsable de la sécurité et du bon comportement des enfants et des animaux domestiques, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la maison.
Animaux : le Preneur veille particulièrement à la bonne conduite de ses animaux. Il s’engage à ne pas les laisser seuls au gîte pour une absence d’une durée supérieure à une heure. Éviter les trous dans le jardin, les besoins de l’animal se font en dehors du village. Des sacs peuvent être mis à votre disposition. Ne pas laisser les chiens monter sur les lits/canapés. Les meubles et portes ne servent pas de griffoir ou de jouet à mâcher.
12. Fumeur:
Le gite est un espace non fumeur. Quand vous fumez à l’extérieur / sur la terrasse, vous vous assurez que les portes et fenêtres sont fermées, et vous allez ramasser les mégots en fin de séjour.
13. Cession et sous-location
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
14. Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
